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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et shavli.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateurs et création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de vous engager dans ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de shavli.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certains contenus, qu’il s’agisse de textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu via le service, vous nous accordez la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le service. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous concéder les licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte atteinte à aucun droit de confidentialité, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit de tiers.
5. Uses prohibited
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une manière contraire aux lois ou règlements fédéraux, étatiques, locaux ou internationaux en vigueur
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Il est interdit d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Afin d’usurper l’identité de shavli.company, d’un employé de shavli.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou de tenter de le faire
Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, shavli.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité née de ou liée au service.
shavli.company ne promet pas un service ininterrompu, ni la correction des éventuels dysfonctionnements, ni l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans le service ou sur le serveur qui l’héberge. Nous ne garantissons pas, et ne déclarons pas non plus, l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».shavli.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, shavli.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables d’une perte ou d’un dommage découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information vous concernant qui y est stockée, de toute interruption ou suspension des transmissions vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ni engagement de responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans restriction, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Changes to the Terms
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule appréciation. En poursuivant l’utilisation de notre service après ces changements, vous acceptez les conditions modifiées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend relatif aux présentes Conditions ou au service sera placé sous la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un ressort inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, toutes les autres clauses demeureront pleinement valables. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Contact details:
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR shavli.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur mise en ligne et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute évolution implique votre acceptation des conditions mises à jour.